DEMANDE DE SIMULATION - LOI PINEL
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INVESTIR EN LOI PINEL

  • RÉDUCTION D'IMPÔTS

  • PATRIMOINE IMMOBILIER

  • PROTECTION FAMILLE

  • CRÉATION CAPITAL

  • ÉPARGNE RETRAITE

ÉCONOMISEZ JUSQU'À
63 000 € D'IMPÔTS GRÂCE À LA LOI PINEL


Le régime "Pinel" a été mis en place par la ministre responsable de l'Egalité des territoires et du Logement Sylvia Pinel (fin 2014) pour le projet de loi de finances 2015. Il représente un assouplissement du régime Duflot qui l'a précédé.

 

Les nouveautés par rapport au régime Duflot :

✔ Il est entré en vigueur le 1er Septembre 2014.

✔ Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant sous réserve que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal de l'investisseur.

✔ La durée d'investissement peut être de 6, 9 ou 12 ans. La durée minimum est de 6 ans.

✔ L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt modulée en fonction de la durée. Elle est de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et de 21% sur 12 ans en France.

 

Les autres éléments sont assez similaires avec ceux du régime Duflot :

✔ Il concerne les biens neufs achevés ou en VEFA.

✔ 2 logements par an maximum (ou parts de SCPI).

✔ Investissement limité à 300 000 € par an et 5 500 € /m2.

✔ Location nue à usage de résidence principale du locataire.

✔ Plafond de loyer maximum à respecter en fonction de la zone de la ville (définie par décret). Un coefficient multiplicateur peut être ajouté pour les petites surfaces.

✔ Il faut respecter des plafonds de ressources du locataire maximum.

POUR QUI ?


✔ Vous payez 2 500 € d’impôts ou plus.

✔ Vous avez entre 20 et 60 ans.

✔ Vous avez la capacité d’emprunter.

COMMENT ÇA MARCHE ?


Il est nécessaire d'investir dans l’immobilier neuf ou le réhabilité neuf situé dans certaines zones en déficit de logements. Il faudra ensuite mettre son bien en location pendant une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans en tant que résidence principale pour son locataire. Vous pourrez ensuite bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% du montant de votre investissement sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans soit jusqu’à 63 000€ sur 12 ans.

LES AVANTAGES ET LES CONDITIONS DE LA LOI PINEL 2019

Réduisez vos impôts

Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% grâce à la loi Pinel 2018 dans la limite de 300 000 € d'investissement.

Louer à vos proches

Vous pouvez désormais louer votre appartement ou votre maison à vos proches (descendants ou ascendants).

6, 9 ou 12 ans de location

Votre bien immobilier devra être mis en location en tant que résidence principale pour le locataire pendant 6, 9 ou 12 ans.

Immobilier neuf

La Loi Pinel concerne uniquement l'investissement dans l'immobilier neuf ou les biens en VEFA.

Norme RT2012

Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit obtenir la règlementation thermique 2012 et être écologique.

Plafonds de ressources

La Loi Pinel oblige le propriétaire à respecter des limites de plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Niches fiscales

Le plafond des niches fiscales est établi à 10 000 € par an et la loi Pinel est soumise à ce plafond en 2019.

Plafonds défiscalisation

Il est nécessaire de respecter le plafond de défiscalisation de la loi Pinel qui est de 5 500 € / m 2 défiscalisable.

CONDITIONS ET OBLIGATIONS


✔ La défiscalisation est applicable à l’acquisition de 2 biens par an maximum pour une assiette globale de 300 000 €.

✔ Il est nécessaire de prendre un engagement de location pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.

✔ Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par un décret, en fonction de la zone (A, A bis, B1, ou B2 sur agrément spécifique) où se situe le bien.

✔ La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Le locataire est soumis à un plafond de ressources également déterminé en fonction de la zone où se situe le bien.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL


✅ Bénéficier d'un avantage fiscal.

✅ Se créer ou développer son patrimoine.

✅ Prévoyance sur la valeur du bien grâce à l'assurance Décès Invalidité.

✅ Louer à un descendant ou un ascendant son logement.

✅ Générer des revenus complémentaires à terme.

✅ Bénéficier des avantages de l'investissement dans le neuf.

✅ L’immobilier est une valeur refuge.

FINANCER SON INVESTISSEMENT EN LOI PINEL 2019


Financement Loi PinelInvestir avec la loi Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier en ne finançant qu'une partie seulement de la valeur totale de l'appartement.

 

Dans le cadre d'un investissement Pinel, le financement du bien est réparti entre 3 acteurs qui interviennent dans l'opération :

 

✔ Le locataire, en payant les loyers,

✔ L'État, grâce à la réduction d'impôt,

✔ Vous, qui ne financez qu'une partie de l'investissement.

 

À la différence d'un achat classique ou de l'achat de votre résidence principale, le banquier est plus sécurisé grâce à ces 2 autres intermédiaires ; il est donc possible de faire financer ces opérations en intégralité (frais de notaires inclus, 0 € d'apport, 110%), une chance !

 

Au final, lors d'une opération Pinel, vous ne financez que 30% de la valeur du bien.

EXEMPLES D'INVESTISSEMENTS EN LOI PINEL 2019

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    pendant 12 ans
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    d'impôts économisés
    pendant 9 ans
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    • Location : 9 ans
    • Loyers garantis : 650 € / mois
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F.A.Q - IDÉES REÇUES 🤔

FAUX ! Lorsque l'on achète un logement neuf, les grilles de prix des promoteurs sont exactement les mêmes que ce soit pour un investissement locatif ou bien pour une résidence principale.

 

Il est vrai que dans la majorité des cas, un logement neuf sera plus cher à l'achat qu'un logement ancien, pour certaines raisons évidentes : consommation énergétique (norme BBC, RT2012), charges plus faibles, garantie décennale et biennale, équipements haut de gamme et de dernière génération (domotique, parkings sous-sol, ascenseur, ...).

 

Néanmoins, investir dans l'immobilier permet d'avoir accès à de nombreux avantages comparé à l'ancien : frais de notaire réduits (2,5% en moyenne contre 8,5% dans l'ancien), facilité de crédit (prêt à taux zéro, etc), avantage fiscal, ...

FAUX ! En premier lieu, le dispositif Pinel oblige le propriétaire à louer son bien immobilier à un loyer plafonné. Par exemple, pour un studio de 30m2 dans Paris, le loyer maximum serait compris entre 495€ et 590€. Le futur locataire choisira bien évidemment ce logement en priorité plutôt qu'un autre similaire qui aurait un loyer plus élevé et des prestations de moins bonne qualité.

 

De plus, dans la mise en place d'une opération Pinel, il est recommandé de souscrire à certaines garanties : loyers impayés, carence locative, vacance locative, ...

Ces assurances vous permettent d'avoir l'esprit tranquille quant à la location de votre bien immobilier.

Ces assurances étant financées, tout comme votre investissement, à 45% par le locataire et 25% par l'État.

FAUX ! L'immobilier est un cycle long. Historiquement, sur les 50 dernières années, quelqu'un qui a conservé un bien immobilier sur une durée moyenne de 10 ans et situé autour d'une grande métropole a toujours gagné de l'argent à revente.

 

Pour cette raison, il est d'une importance capitale de bien sélectionner l'emplacement de votre investissement avec l'aide d'un professionnel.

La première garantie d'un investissement immobilier est l'emplacement du bien.

Un bon emplacement (proche des commodités, demande locative élevée, bassin d'emploi, ...) permet au propriétaire de limiter les périodes de vacance locative.

 

D'autres critères importants ne sont pas à négliger comme la sélection du bien ou l'architecture du financement. C'est pour cette raison, qu'il est important de se faire accompagner par un professionnel pour réussir son investissement.

La VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) désigne l'achat d'un logement qui n'est pas encore construit ou achevé. Cela signifie que l'achat s'effectue sur plan.

Ce type de vente bénéficie des mêmes garanties et droits qu'un achat classique.

Au terme de la durée de location initialement choisie, vous récupérez la jouissance pleine et entière de votre bien immobilier.

Vous pouvez ensuite l'occuper à titre personnel, le revendre ou encore le louer sans plafond de loyers et de ressources pour le locataire.

Il est nécessaire d'effectuer 3 déclarations :

  • Déclaration des revenus fonciers (Cerfa 2044)
  • Déclaration du montant investi pour la réduction d'impôt (Cerfa 2042-C)
  • Déclaration spécifique sur les engagements de la loi Pinel (Cerfa 2044-EB)

Généralement, les professionnels de l'immobilier vous conseillent et vous accompagnent sur cette partie administrative.

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LOI PINEL


Investir en Loi Pinel permet de réduire son imposition en investissant dans l'immobilier.

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LMNP


Le statut LMNP vous permet de générer des revenus complémentaires non fiscalisés.

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SCPI


Générez des revenus complémentaires et réduisez vos impôts avec les SCPI.

EN SAVOIR PLUS
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MALRAUX


La loi Malraux permet une réduction d'impôt pour les foyers fortement imposés.

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MONUMENTS HISTORIQUES


Réduisez vos impôts sans limite de montant grâce à la rénovation du patrimoine français.

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Réduisez vos revenus fonciers et vos impôts en réalisant des travaux.

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