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INVESTIR EN MONUMENTS HISTORIQUES

  • REVENUS COMPLÉMENTAIRES

  • PATRIMOINE IMMOBILIER

  • PROTECTION FAMILLE

  • CRÉATION CAPITAL

  • COMPLÉMENT RETRAITE

RÉDUISEZ VOS IMPÔTS SANS LIMITE DE MONTANT GRÂCE À LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES


La loi Monument Historiques est une loi de défiscalisation dont l’objectif est de favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire des Monuments Historiques.

Cette loi concerne les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans un bien classé aux monuments historiques nécessitant d'importants travaux de restauration. Non soumise au plafonnement global des niches fiscales, la loi Monuments Historiques permet de déduire le déficit foncier du revenu global sans plafond. Les charges de rénovation et d'entretien du bien immobilier classé Monuments Historiques et les intérêts d’emprunts peuvent être aussi être déduits sur le revenu global.


La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques est un investissement patrimonial sur le long terme qui oblige le propriétaire à garder son bien pendant 15 ans. Elle présente aussi l’avantage d’une exonération des droits de succession lors de la transmission ou donation du patrimoine.

POUR QUI ?


✔ Vous êtes contribuable domicilié en France (entre 20 et 60 ans) ;

✔ Vous souhaitez investir dans un bien Immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui nécessite des Travaux de Restauration (logements destinés à la location) ;

✔ Vous avez des revenus élevés et sous le régime d’une fiscalité élevée (taux d’imposition de 41% à 45%) ;

✔ Vous avez des revenus fonciers élevés (taxé à 30% et CSG et CRDS 17,2%) ;

✔ Vous vous engagez à détenir le bien pendant minimum 15 ans.

COMMENT ÇA MARCHE ?


Le dispositif d'investissement en Monuments Historiques consiste à investir dans la restauration d’un bien classé, inscrit ou agréé par le ministère de la Culture.

Vous allez pouvoir déduire et imputer de votre revenu global la totalité des travaux effectués pour améliorer ou réhabiliter le bien considéré comme Monument Historique sur une durée maximum de 3 années. Vous allez pouvoir bénéficier d'un important avantage fiscal si vous avez bénéficié de forts revenus (prime de salaire ou de licenciement, libération de stocks options ou revente d’actions gratuites, prime exceptionnelle, ...) sur l’année en cours et si vous avez un taux d’imposition élevé (taux d’imposition de 41% ou 45%).

 

Les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France pour respecter la parfaite restauration des logements classés Monuments Historiques. Les opérations d’investissement en Monuments Historiques se trouvent en général dans les Centres Ville Historiques. La durée minimale de détention d’un bien sous le régime fiscal Monument historique est de 15 ans.

EXEMPLE CONCRET D'INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUES


Situation des investisseurs :

Alain et Lou V.
2 enfants
220 000 € de revenus imposables
Tranche Marginale d'Imposition à 41 %
Ils paient donc 59 757 € d'impôts

 


Financé par l'État

Ils décident d'investir dans l'immobilier locatif en utilisant le dispositif Monuments Historiques à Rouen.

Leur investissement est décomposé de la manière suivante :

🏡 110 000 € de valeur foncière du bâtiment

🛠 140 000 € de travaux d'entretien et de réparation du Monument Historique


Bilan : L’année des travaux, les 140 000 € pourront être déduits directement des revenus imposables (RBG = Revenu Brut Global) et par conséquence, Monsieur et Madame seront désormais imposés sur (220 000 - 140 000) 80 000 €. Leur nouvel impôt sera donc de 4 340 € soit une économie d’impôt réalisée de 55 417 € qui sera réinjectée dans l’opération.

 

Leur impôt contribue donc à hauteur de (55 417 / 220 000) 22,2 % dans leur investissement.

LES AVANTAGES ET LES CONDITIONS DE L'INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUES

Réduisez vos impôts

Réduisez votre niveau d'imposition de manière conséquente grâce à la loi Monuments Historiques.

Immobilier de prestige

Le dispositif Monuments Historiques vous permet d'acquérir des biens classés au patrimoine français.

Niches fiscales

Le dispositif MH ne rentre pas dans le cadre du plafonnement des niches fiscales (10 000€ par an).

Revenus additionnels

Comme un investissement immobilier traditionnel, vous générez des revenus complémentaires.

Patrimonial

Vous intervenez dans la restauration du patrimoine historique français tout en optimisant votre situation fiscale.

Rentabilité

Les projets d'investissement MH s'avèrent très rentables et bénéficient souvent de plus-values importantes.

Plafond travaux

Le montant des travaux en investissement MH n'est pas limité ; la réduction d'impôt est également sans limite.

Engagement location

En investissement MH, vous n'avez pas d'engagement de location et pouvez aussi louer à vos descendants et ascendants.

CONDITIONS ET OBLIGATIONS


✔ L'investisseur doit être une personne physique ou morale ;

✔ Acheter un bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;

✔ Les travaux de restauration doivent être réalisés dans les règles de l’art et supervisés par un Architecte des Bâtiments de France ;

✔ Les travaux d'entretien courant ou d'embellissement ne sont pas concernés ;

✔ S’engager à conserver le bien pendant une durée minimum de 15 ans ;

✔ Pas d’obligation de louer le bien ;

✔ Impossible de diviser l'immeuble en vue d'en faire plusieurs logements ;

✔ Ne peut être détenu par une société, à l'exception des SCI familiales ou des sociétés soumises à l'IR (Impôt sur le Revenu) ayant reçu un agrément de l'administration.

LES AVANTAGES DE L'INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUES


✅ Très rentable fiscalement : Plus vous payez d’impôt, plus c’est rentable pour vous ;

✅ Contribuez à la préservation du patrimoine Français ;

✅ Offrez-vous une belle image de votre investissement et contribuez au « bien commun » ;

✅ Bénéficiez d’importantes déductions fiscales sur votre revenu grâce aux travaux de restauration ;

✅ Déduisez les intérêts d'emprunt sur votre revenu global si vous n’avez pas de revenus fonciers ;

✅ Économie d'impôts importante en imputant les travaux et les intérêts d’emprunt ;

✅ Aucun engagement à louer ;

✅ Aucun plafond de loyer ;

✅ Aucun plafond de ressources pour votre locataire ;

✅ Aucun plafond pour vos réductions d'impôts.

✅ Aucun Frais de Succession ;

✅ Possibilité d’habiter un MH comme sa résidence principale avec l’avantage de déduire 50% des travaux engagés, des intérêts d’emprunts et des charges sur son revenu global.

 

L'investissement MH n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an, contrairement à la loi Pinel ou d’autres lois de défiscalisation.

EXEMPLES D'INVESTISSEMENTS EN LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2019

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  • Investissement

    🏡 100 000 € 🏡

    🛠️ 200 000 € 🛠️

  • 69 118 €
    économie d'impôts
    • Investissement global : 300 000 €
    • Revenu imposable : 250 000 €
    • Foyer : 3 parts fiscales
    • TMI : 41 %
    • Impôts avant : 72 000 €
    • Impôts après : 2 882 €
  • EN SAVOIR PLUS
  • Investissement

    🏡 95 000 € 🏡

    🛠️ 255 000 € 🛠️

  • 94 013 €
    économie d'impôts
    • Investissement global : 350 000 €
    • Revenu imposable : 310 000 €
    • Foyer : 2,5 parts fiscales
    • TMI : 45 %
    • Impôts avant : 98 281 €
    • Impôts après : 4 268 €
  • EN SAVOIR PLUS
  • Investissement

    🏡 75 000 € 🏡

    🛠️ 175 000 € 🛠️

  • 68 027 €
    économie d'impôts
    • Investissement global : 250 000 €
    • Revenu imposable : 200 000 €
    • Foyer : 1 part fiscale
    • TMI : 45 %
    • Impôts avant : 70 155 €
    • Impôts après : 2 128 €
  • EN SAVOIR PLUS

F.A.Q - QUESTIONS FRÉQUENTES - LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2019

Le bien classé Monuments Historiques peut être loué à ses enfants ou ses parents s'ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Depuis 2009, la durée minimum légale de conservation d'un Monument Historique classé est de 15 ans.

Si le bien est cédé avant cette période légale, le revenu de l'année et des deux années suivantes sont majorés du tiers du montant des charges imputées au titre des dépenses réalisées.

En cas de cession d'un bien acquis avant 2009, la majoration ne concerne que les charges imputées sur le revenu global depuis le 1er janvier 2009.

C'est le régime des plus values immobilières qui s'applique.

Oui ! La défiscalisation sur les propriétés historiques est cumulable avec d'autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d'avantages fiscaux tels les Défiscalisations SCELLIER, BOUVARD, ROBIEN, BORLOO, ZRR, OUTREMER, MALRAUX...

En revanche, pour un même local, un même appartement ou un même bien immobilier, il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Monuments Historiques 2018 avec les autres incitations fiscales.

 

La défiscalisation Monuments Historiques 2018 n’est pas soumise au Plafond des niches fiscales. (plafond de 10 000 €/an).

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LOI PINEL


Investir en Loi Pinel permet de réduire son imposition en investissant dans l'immobilier.

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LMNP


Le statut LMNP vous permet de générer des revenus complémentaires non fiscalisés.

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SCPI


Générez des revenus complémentaires et réduisez vos impôts avec les SCPI.

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MALRAUX


La loi Malraux permet une réduction d'impôt pour les foyers fortement imposés.

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MONUMENTS HISTORIQUES


Réduisez vos impôts sans limite de montant grâce à la rénovation du patrimoine français.

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DÉFICIT FONCIER


Réduisez vos revenus fonciers et vos impôts en réalisant des travaux.

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