RÉDUISEZ VOS IMPÔTS SANS LIMITE DE MONTANT GRÂCE À LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES

La loi Monument Historiques est une loi de défiscalisation dont l’objectif est de favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire des Monuments Historiques.

Cette loi concerne les contribuables fortement imposés qui souhaitent investir dans un bien classé aux monuments historiques nécessitant d'importants travaux de restauration. Non soumise au plafonnement global des niches fiscales, la loi Monuments Historiques permet de déduire le déficit foncier du revenu global sans plafond. Les charges de rénovation et d'entretien du bien immobilier classé Monuments Historiques et les intérêts d’emprunts peuvent être aussi être déduits sur le revenu global.

La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques est un investissement patrimonial sur le long terme qui oblige le propriétaire à garder son bien pendant 15 ans. Elle présente aussi l’avantage d’une exonération des droits de succession lors de la transmission ou donation du patrimoine.

POUR QUI ?

✔ Vous êtes contribuable domicilié en France (entre 20 et 60 ans) ;

✔ Vous souhaitez investir dans un bien Immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui nécessite des Travaux de Restauration (logements destinés à la location) ;

✔ Vous avez des revenus élevés et sous le régime d’une fiscalité élevée (taux d’imposition de 41% à 45%) ;

✔ Vous avez des revenus fonciers élevés (taxé à 30% et CSG et CRDS 17,2%) ;

✔ Vous vous engagez à détenir le bien pendant minimum 15 ans.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Le dispositif d'investissement en Monuments Historiques consiste à investir dans la restauration d’un bien classé, inscrit ou agréé par le ministère de la Culture.

Vous allez pouvoir déduire et imputer de votre revenu global la totalité des travaux effectués pour améliorer ou réhabiliter le bien considéré comme Monument Historique sur une durée maximum de 3 années. Vous allez pouvoir bénéficier d'un important avantage fiscal si vous avez bénéficié de forts revenus (prime de salaire ou de licenciement, libération de stocks options ou revente d’actions gratuites, prime exceptionnelle, ...) sur l’année en cours et si vous avez un taux d’imposition élevé (taux d’imposition de 41% ou 45%).

Les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France pour respecter la parfaite restauration des logements classés Monuments Historiques. Les opérations d’investissement en Monuments Historiques se trouvent en général dans les Centres Ville Historiques. La durée minimale de détention d’un bien sous le régime fiscal Monument historique est de 15 ans.

F.A.Q - QUESTIONS FRÉQUENTES - LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2019