REVENUS COMPLÉMENTAIRES
PATRIMOINE IMMOBILIER
PROTECTION FAMILLE
CRÉATION CAPITAL
COMPLÉMENT RETRAITE
Une alternative de choix à la défiscalisation des monuments historiques.
La loi Malraux 2018 est un dispositif de défiscalisation immobilière pour réduire ses impôts jusqu’à 30 % du montant des travaux de restauration sur des immeubles situés dans les SPR classés, c’est-à-dire les Sites Patrimoniaux Remarquables.
L’objectif de cette loi est la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la rénovation de ses immeubles.
Le plafond est de 400 000 € sur quatre années. Tous les locaux issus de rénovation destinés à l’habitation sont éligibles à la loi Malraux 2018. (Les anciens bureaux transformés en logements sont donc aussi éligibles). Les centres ville de Lyon, de Bordeaux, Aix-en-Provence et Paris regroupent des demeures historiques et des hôtels particuliers qui sont éligibles dans le dispositif de la loi Malraux. Les amateurs d'Art et d'Histoire qui ont un fort taux d’imposition sur le revenu ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont donc concernés par ce dispositif de défiscalisation immobilière.
✔ Vous êtes un contribuable domicilié en France
✔ Vous avez de forts revenus et un fort taux d’imposition
✔ Vous souhaitez défiscaliser dans de la pierre de prestige. (Site Patrimonial Remarquable)
✔ Vous souhaitez investir dans le patrimoine historique Français et à contribuer à sa restauration.
La loi Malraux a évolué en 2018 pour permettre aux contribuables Français les plus imposés de bénéficier d’une réduction d'Impôt et non plus un abattement sur le revenu.
Cette réduction d’impôt est répartie sur une durée de 4 ans avec un plafond de 400 000€ pour la réalisation des travaux d’un bien immobilier situé dans un Site Patrimonial Remarquable :
✔ 30 % du montant des travaux pour les immeubles qui se situent en Secteur Sauvegardé.
✔ 22 % du montant des travaux pour les immeubles qui se situent dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
Michel et Josette R.
3 enfants
28 000€ d'impôts
Ils réalisent un investissement en loi Malraux dans le centre historique de Lyon. L'investissement représente un budget total de 320 000€. La quote part des travaux représente 70% du montant total, soit 224 000€.
La réduction d'impôt est égale à 30% du montant des travaux pendant 3 ans (durée des travaux prévus pour cette opération, possible jusqu'à 4 ans).
L'opérateur a besoin de débloquer 30% du montant des travaux, soit 67 200€. La réduction représentant 30%, l'économie d'impôt réalisée sera de 20 160€.
En Année 2, l'opérateur aura besoin de débloquer 45% du montant des travaux soit 108 000€. La réduction d'impôt représentera 30 240€.
En Année 3, le dernier déblocage sera de 25% soit 56 000€. La réduction représentant 30%, l'économie d'impôt réalisée sera de 16 800€.
Réduisez votre niveau d'imposition de manière conséquente grâce à la loi Malraux.
Le dispositif Malraux vous permet d'acquérir des biens immobiliers historiques et de prestige.
Le dispositif Malraux ne rentre pas dans le cadre du plafonnement des niches fiscales (10 000€ par an).
Comme un investissement immobilier traditionnel, vous générez des revenus complémentaires.
Vous intervenez dans la restauration du patrimoine historique français tout en en optimisant votre situation fiscale.
Les projets d'investissement Malraux s'avèrent très rentables et bénéficient souvent de plus-values importantes.
Le plafonnement des travaux est limité à 100 000 € par an soit une réduction d'impôt maximale de 30 000 € par an.
Le bien immobilier doit être loué en résidence principale du locataire et dans les 12 mois suivants la fin des travaux.
✔ L'investisseur doit être une personne physique ou morale (SCI à l’IR).
✔ Il doit s’engager à restaurer un immeuble situé dans un secteur sauvegardé.
✔ Il doit louer le bien comme résidence principale pendant une durée de 9 ans.
✔ Il doit effectuer des travaux de restauration reconnus d'utilité publique et supervisés par un architecte des bâtiments de France.
✔ Il dispose d’un délai de 12 mois après la fin des travaux pour mettre en location le bien.
✔ Le plafond du montant des travaux est fixé à 100 000€ par an.
✔ Une demande d’autorisation spéciale auprès du Préfet (ASP) doit être adressée avant de pouvoir commencer les travaux de restauration.
✔ Les avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux 2018 ne sont valables que pendant la durée effective des travaux qui ne peuvent excéder 3 ans après le permis de construire.
✅ Investir dans l’immobilier patrimonial de prestige (logements situés dans les centre-villes historiques).
✅ Défiscaliser dès la première année son investissement.
✅ Une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 30%.
✅ Ne concerne pas le plafond imposé par les niches fiscales (limité à 10 000€/an).
✅ Générer des revenus complémentaires.
✅ Les intérêts d'emprunt et charges peuvent être déduits (déficit foncier).
✅ Report possible des réductions d'impôts non imputées jusqu’à 4 ans.
Faîtes une demande de simulation pour obtenir une sélection des meilleurs projets Malraux.
Stéphane B. / 41 ans - Directeur des ventesFortement imposé depuis des années, je viens d'acquérir un ancien hôtel particulier en plein centre ville de Lille. Bonus, ce sont mes impôts qui payent les travaux !
Jacques P. / 38 ans - BanquierJe souhaitais me créer un patrimoine dans l'ancien. La loi Malraux répond à ma problématique de valorisation d'actifs en réalisant des travaux financés par mes impôts.
Yvette D. / 68 ans - RetraitéeTrès attachée au patrimoine français, j'ai souhaité investir grâce au dispositif Malraux en rénovant une ancienne maison de maître. Cela me permet de réduire mes impôts tout en contribuant à la restauration des monuments de mon pays !
Les logements concerné par la loi Malraux doivent être situés dans un Secteur préservé dit SPR (Site Patrimonial Remarquable)
✔ Les Secteurs Sauvegardés ;
✔ Les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) ;
✔ Les quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) ;
✔ Les AVAP (Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) se transforment "de plein droit en Sites Patrimoniaux Remarquables".
Les Travaux éligibles à loi Malraux 2018 également appelés « Travaux Déductibles Malraux » sont :
✔ Les Travaux de démolitions ;
✔ Les Travaux de reconstitution de toiture Les Travaux de murs extérieurs d'immeubles existants ;
✔ Les Travaux de transformation de logement de tout ou partie d'un immeuble ;
✔ Les Travaux déclarés d'utilités publiques ;
✔ Les Travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes ;
✔ Les Travaux de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation (sauf les travaux d'agrandissement).
Il n’est pas possible de louer à un membre du foyer fiscal, ascendant ou descendant avec la loi Malraux 2018. Ce n’est pas possible non plus pour les ascendants ou les descendants des associés d'une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés).
L’investissement est possible uniquement si la Société Civile Immobilière est soumise à l'Impôt sur le Revenu des dirigeants et non des sociétés. Les parts détenus par les associés doivent être conservés jusqu’au terme de l’engagement de location, soit de 9 ans.
La Loi Malraux n’est pas soumise aux niches fiscales (limité 10 000 euros).
Les économies fiscales réalisés par le dispositif Malraux sont cumulables avec d’autres investissements locatifs comme de la défiscalisation immobilière comme le PINEL, BOUVARD, GIRARDIN, …
Investir en Loi Pinel permet de réduire son imposition en investissant dans l'immobilier.
EN SAVOIR PLUSLe statut LMNP vous permet de générer des revenus complémentaires non fiscalisés.
EN SAVOIR PLUSLa loi Malraux permet une réduction d'impôt pour les foyers fortement imposés.
EN SAVOIR PLUSRéduisez vos impôts sans limite de montant grâce à la rénovation du patrimoine français.
EN SAVOIR PLUSRéduisez vos revenus fonciers et vos impôts en réalisant des travaux.
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