RÉDUCTION D'IMPÔTS
PATRIMOINE IMMOBILIER
PROTECTION FAMILLE
CRÉATION CAPITAL
ÉPARGNE RETRAITE
Le régime "Pinel Outre Mer" a été mis en place par la ministre responsable de l'Egalité des territoires et du Logement Sylvia Pinel (fin 2014) pour le projet de loi de finances 2015. Il représente un assouplissement du régime Duflot qui l'a précédé.
Les nouveautés par rapport au régime Duflot :
✔ Il est entré en vigueur le 1er Septembre 2014.
✔ Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant sous réserve que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal de l'investisseur.
✔ La durée d'investissement peut être de 6, 9 ou 12 ans. La durée minimum est de 6 ans.
✔ L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt modulée en fonction de la durée. Elle est de 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans et de 32% sur 12 ans en France.
Les autres éléments sont assez similaires avec ceux du régime Duflot :
✔ Il concerne les biens neufs achevés ou en VEFA.
✔ 2 logements par an maximum (ou parts de SCPI).
✔ Investissement limité à 300 000 € par an et 5 500 € /m2.
✔ Location nue à usage de résidence principale du locataire.
✔ Plafond de loyer maximum à respecter en fonction de la zone géographique (définie par décret). Il existe deux zones : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte & Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna.
✔ Il faut respecter des plafonds de ressources du locataire maximum.
✔ Vous payez 2 500 € d’impôts ou plus.
✔ Vous avez entre 20 et 60 ans.
✔ Vous avez la capacité d’emprunter.
✔ Vous avez atteint la limite des niches fiscales en France Métropolitaine et souhaitez encore défiscaliser.
Il est nécessaire d'investir dans l’immobilier neuf ou le réhabilité neuf situé en Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte & Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna.) et dans certaines zones en déficit de logements.
Il faudra ensuite mettre son bien en location pendant une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans en tant que résidence principale pour son locataire.
Vous pourrez ensuite bénéficier d’une réduction d’impôt de 23% du montant de votre investissement sur 6 ans, 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans soit jusqu’à 96 000€ sur 12 ans.
Réduction d'impôt de 23, 29 ou 32% grâce à la loi Pinel Outre Mer 2018 dans la limite de 300 000 € d'investissement.
Vous pouvez désormais louer votre appartement ou votre maison à vos proches (descendants ou ascendants).
L'appartement devra être mis en location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans.
La Pinel Outre Mer concerne uniquement l'investissement dans l'immobilier neuf en Outre Mer.
La Loi Pinel oblige le propriétaire à respecter des limites de plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Le plafond des niches fiscales est établi à 18 000 € par an en Outre Mer, bien supérieur à celui en métropole.
Il est nécessaire de respecter le plafond de défiscalisation de la loi Pinel qui est de 5 500 € / m 2 défiscalisable.
Pour être éligible à la loi Pinel Outre Mer, le logement doit obtenir la règlementation RTAADOM et être écologique.
✔ La défiscalisation est applicable à l’acquisition de 2 biens par an maximum pour une assiette globale de 300 000 €.
✔ Il est nécessaire de prendre un engagement de location pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
✔ Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par un décret, en fonction de la zone géographique (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte & Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna) où se situe le bien.
✔ La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 6 mois suivant l’achèvement des travaux. Le locataire est soumis à un plafond de ressources également déterminé en fonction de la zone où se situe le bien.
✅ Bénéficier d'un avantage fiscal.
✅ Se créer ou développer son patrimoine.
✅ Prévoyance sur la valeur du bien grâce à l'assurance Décès Invalidité.
✅ Louer à un descendant ou un ascendant son logement.
✅ Générer des revenus complémentaires à terme.
✅ Bénéficier des avantages de l'investissement dans le neuf.
✅ L’immobilier est une valeur refuge.
Investir avec la loi Pinel Outre Mer vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier en ne finançant qu'une partie seulement de la valeur totale de l'appartement.
Dans le cadre d'un investissement Pinel Outre Mer, le financement du bien est réparti entre 3 acteurs qui interviennent dans l'opération :
✔ Le locataire, en payant les loyers,
✔ L'État, grâce à la réduction d'impôt,
✔ Vous, qui ne financez qu'une partie de l'investissement.
À la différence d'un achat classique ou de l'achat de votre résidence principale, le banquier est plus sécurisé grâce à ces 2 autres intermédiaires ; il est donc possible de faire financer ces opérations en intégralité (frais de notaires inclus, 0 € d'apport, 110%), une chance !
Au final, lors d'une opération Pinel Outre Mer, vous ne financez que 10% de la valeur du bien.
Faîtes une demande de simulation pour obtenir votre réduction d'impôt maximale.
Valery B. / 47 ans - MédecinJe connaissais la défiscalisation, mais j'étais bloqué car j'avais atteint le plafond des niches fiscales en métropole. Friand d'immobilier neuf, la loi Pinel Outre Mer me permet de continuer à défiscaliser de manière encore plus intéressante !
Aimé C. / 55 ans - ÉcrivainEn France depuis maintenant 12 ans, l'investissement Pinel Outre Mer me permet de réduire fortement mon imposition tout en investissant près de famille. De plus, je loue mon appartement à mes parents, c'est encore mieux !
Françoise P. / 47 ans - ConsultanteJe recherchais avant tout une forte rentabilité sur un investissement immobilier. Investir en Pinel Outre Mer me permet de gagner plus de 100€ tous les mois tout en réduisant fortement mes impôts.
Eric A. / 39 ans - PromoteurGrâce à la loi Pinel Outre Mer, je remercie l'État, car aujourd'hui, je ne paie plus d'impôts et je gagne même de l'argent tous les mois !
FAUX ! Il ne faut pas confondre risque et appréhension.
Dans les DOM et les TOM, s'appliquent également les garanties loyers impayés, carences et vacances locatives ou encore dégradations.
Votre investissement est donc sécurisé, car en cas de manquement par le locataire, ce sera l'assurance qui prendra le relais.
Le saviez vous ? Le taux de défaut de paiement d'un locataire en Outre Mer est bien inférieur au taux en métropole.
FAUX ! En premier lieu, le dispositif Pinel Outre Mer oblige le propriétaire à louer son bien immobilier à un loyer plafonné. Par exemple, pour un T3 de 60m2 à Sainte-Clothilde (974), le loyer maximum serait compris entre 600€ et 700€. Le futur locataire choisira bien évidemment ce logement en priorité plutôt qu'un autre similaire qui aurait un loyer plus élevé et des prestations de moins bonne qualité.
De plus, dans la mise en place d'une opération Pinel Outre Mer, il est recommandé de souscrire à certaines garanties : loyers impayés, carence locative, vacance locative, ...
Ces assurances vous permettent d'avoir l'esprit tranquille quant à la location de votre bien immobilier.
Ces assurances étant financées, tout comme votre investissement, à 35% par le locataire et 55% par l'État.
FAUX ! L'immobilier est un cycle long. Historiquement, sur les 50 dernières années, quelqu'un qui a conservé un bien immobilier sur une durée moyenne de 10 ans et situé autour d'une grande métropole a toujours gagné de l'argent à revente.
De plus, le marché immobilier des DOM TOM s'est complètement assaini depuis les dernières années, et les prix actuels sont en parfaite adéquation avec la réalité économique.
Pour cette raison, il est d'une importance capitale de bien sélectionner l'emplacement de votre investissement avec l'aide d'un professionnel.
L'ensemble des territoires Outre Mer.
Cependant, pour le calcul des plafonds de loyers et de ressources du locataire, il est nécessaire de distinguer 2 zones :
✔ D'un côté, les départements d'Outre Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et Mayotte.
✔ De l'autre, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin et les îles Wallis et Futuna.
La première garantie d'un investissement immobilier est l'emplacement du bien.
Un bon emplacement (proche des commodités, demande locative élevée, bassin d'emploi, ...) permet au propriétaire de limiter les périodes de vacance locative.
D'autres critères importants ne sont pas à négliger comme la sélection du bien ou l'architecture du financement. C'est pour cette raison, qu'il est important de se faire accompagner par un professionnel pour réussir son investissement.
La VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) désigne l'achat d'un logement qui n'est pas encore construit ou achevé. Cela signifie que l'achat s'effectue sur plan.
Ce type de vente bénéficie des mêmes garanties et droits qu'un achat classique.
Au terme de la durée de location initialement choisie, vous récupérez la jouissance pleine et entière de votre bien immobilier.
Vous pouvez ensuite l'occuper à titre personnel, le revendre ou encore le louer sans plafond de loyers et de ressources pour le locataire.
Il est nécessaire d'effectuer 3 déclarations :
✔ Déclaration des revenus fonciers (Cerfa 2044)
✔ Déclaration du montant investi pour la réduction d'impôt (Cerfa 2042-C)
✔ Déclaration spécifique sur les engagements de la loi Pinel (Cerfa 2044-EB)
Généralement, les professionnels de l'immobilier vous conseillent et vous accompagnent sur cette partie administrative.
Investir en Loi Pinel permet de réduire son imposition en investissant dans l'immobilier.
EN SAVOIR PLUSLe statut LMNP vous permet de générer des revenus complémentaires non fiscalisés.
EN SAVOIR PLUSLa loi Malraux permet une réduction d'impôt pour les foyers fortement imposés.
EN SAVOIR PLUSRéduisez vos impôts sans limite de montant grâce à la rénovation du patrimoine français.
EN SAVOIR PLUSRéduisez vos revenus fonciers et vos impôts en réalisant des travaux.
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